Règlement


VIGIPIRATE : les deux extrémités de cette rue seront bloquées à la circulation automobile.
Vous devez donc prévoir les moyens pour acheminer vos objets jusqu’à votre emplacement (ex. chariot à roulettes).
 
REGLEMENT INTERNE DE LA MANIFESTATION DU 25 JUIN 2017
n°170625

  1. Conformément à l’article L 310-2 du Code de Commerce : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune ou l’arrondissement départementale du siège de la manifestation. »
  2. Sont autorisés à exposer, les particuliers et les brocanteurs professionnels.
  3. Tout exposant professionnel est tenu d’être en possession de sa carte professionnelle et de son KBIS.
  4. Toute inscription engage son souscripteur en cas de fausse déclaration et de problèmes éventuels.
  5. En s’inscrivant, l’exposant s’engage à prendre connaissance du règlement de la brocante dégageant ainsi les organisateurs de toute responsabilité pénale, civile ou administrative quant à sa participation à ne pas enfreindre les interdictions. (pas de propagande politique ou de quelque nature que ce soit par voie d’affichage, de tract ou de quête)
  6. Sont interdits à la vente sur les lieux de la brocante :
    a)  TOUT PRODUIT NEUF emballé ou non : aucun commerce d’objets neufs, vêtements neufs, tissus, chaussures, bijoux fantaisie, parfums…, lunettes neuves de toute sorte, animaux vivants, pièces détachées de véhicules à moteur, pneus, outillage et quincaillerie, lots d’électricité, lots de fin de série, jeux vidéo, CD, DVD, BLURAY, objets neufs ou reconditionnés ou de service après-vente, pâtisseries, confiseries et produits alimentaires ;
    b)  La cuisson de nourriture engendrant de la fumée et/ou des nuisances olfactives (type barbecue, plaques chauffantes, etc.) est interdite ;
    c)  D’UNE MANIÈRE GENERALE, TOUS LES OBJETS VENDUS PAR CEUX QUI LES FABRIQUENT ET/OU EN FONT LA VENTE, sauf pour les Commerçants sédentaires situés dans le périmètre de la manifestation.
  7. PAS DE CHAUSSURES MÊME USAGÉES.
  8. Seront également interdits tous les stands de démonstration ou de dégustation de toute sorte.
  9. Il sera toléré quelques vêtements dans la mesure ou ceux-ci sont mis sur des cintres ou correctement pliés sur table (non fournie par les Organisateurs). En aucun cas, ils ne pourront être accrochés sur les murs, sur les grilles, sur les fenêtres, dans les arbres ni posés à même le sol.
  10. Toute réservation ne sera prise en compte qu’après fourniture des pièces administratives et du paiement.
  11. Le jour de la brocante, le stationnement ne sera autorisé que le temps du déchargement des véhicules, ensuite ceux-ci devront être déplacés. Après 8 heures plus aucune voiture ne pourra être déchargée et cette voie sera neutralisée le restant de la journée pour des raisons de sécurité. La réouverture aura lieu à 18 heures.
  12. Toute place non occupée à partir de 8h ne sera en aucun cas remboursée. Une fois l’inscription enregistrée, pour tout désistement jusqu’à huit jours calendaires avant la brocante, il sera retenu 10€ pour les frais d’inscription. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
  13. Aucune inscription ne pourra être prise le jour de la brocante.
  14. Le non respect du règlement pourra entraîner l’annulation pure et simple de la réservation sans bénéficier d’un quelconque remboursement. L’exposant dans ce cas sera prié de remballer sa marchandise pour le bon déroulement de la manifestation.
  15. Par mesure de sécurité, aucun animal ne sera accepté sur les stands, sauf si ces derniers accompagnent des personnes à mobilité réduite.
  16. Quelques jours avant la brocante, un numéro d’emplacement vous sera attribué. A votre arrivée, il devra être présenté aux organisateurs, et ensuite mis en évidence sur votre stand. Le marquage au sol de votre emplacement devra rester visible. L’attribution des places se fera dans la quinzaine précédant le jour de la brocante. Il est inutile d’appeler avant.
  17. L’organisation se réserve le droit de refuser toute installation qui pourrait ne pas être en accord avec le règlement ou toute personne s’étant faite remarquée lors des brocantes précédentes.
  18. La profondeur des stands installés ne devra pas excéder 1 mètre 50 cm pour des raisons de sécurité.
  19. La réservation minimum est de 3 mètres au prix de 10 € le mètre.
  20. A 18h : fin de la brocante, les emplacements devront être laissés propres que trouvés lors de l’arrivée. Plus aucun objet ne devra rester sur place (emballages ou invendus). Afin de ramener vos déchets, un sac poubelle sera remis à chaque exposant.
  21. Le présent règlement doit être accepté dans son intégralité et conservé sur soi lors de la manifestation dans le cas d’un éventuel contrôle.