REGLEMENT INTERNE DE LA MANIFESTATION DU 24 JUIN 2012
n°120624

  1. Conformément à l’article L 310-2 du Code de Commerce : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune ou l’arrondissement départementale du siège de la manifestation. »
  2. Sont autorisés à exposer, les particuliers et les brocanteurs professionnels.
  3. Tout exposant professionnel est tenu d’être en possession de sa carte professionnelle.
  4. Toute inscription engage son souscripteur en cas de fausse déclaration et de problèmes éventuels.
  5. En s’inscrivant, l’exposant s’engage à prendre connaissance de l’arrêté municipal et du règlement de la brocante dégageant ainsi les organisateurs de toute responsabilité pénale, civile ou administrative quant à sa participation à ne pas enfreindre les interdictions.
  6. Toute réservation ne sera prise en compte qu’après fourniture des pièces administratives et du paiement.
  7. Le jour de la brocante, le stationnement sera autorisé le long de la nationale (coté brocante) le temps du déchargement des véhicules uniquement, ensuite ceux-ci devront être déplacés. Après 8 heures plus aucune voiture ne pourra être déchargée et cette voie sera neutralisée le restant de la journée pour des raisons de sécurité. La réouverture aura lieu à 18 heures.
  8. Toute place non occupée à partir de 8h pourra être redistribuée, mais en aucun cas remboursée.
  9. Le jour de la brocante, s’il reste des emplacements libres, ceux-ci pourront être redistribués dans les mêmes conditions que lors de l’inscription. Voir avec les organisateurs.
  10. Sont interdits à la vente sur les lieux de la brocante :
    a)  TOUT PRODUIT NEUF emballé ou non : aucun commerce d’objets neufs, vêtements neufs, tissus, chaussures, animaux vivants, pièces détachées de véhicules à moteur, outillage et quincaillerie, lots d’électricité, lots de fin de série, jeux vidéo,  CD, DVD, BLURAY, objets neufs ou reconditionnés ou de service après-vente, pâtisseries, confiseries et produits a    limentaires ;
    b)  La cuisson de nourriture engendrant de la fumée et/ou des nuisances olfactives (type barbecue, plaques chauffantes, etc.) est interdite ;
    c)  D’UNE MANIÈRE GENERALE, TOUS LES OBJETS VENDUS PAR CEUX QUI LES FABRIQUENT.
  11. Il sera toléré quelques vêtements dans la mesure ou ceux-ci sont mis sur des cintres ou pliés sur la table. En aucun cas, ils ne pourront être accrochés sur les murs de l’Ecole Vétérinaire ni sur les grilles de la gendarmerie ni dans les arbres ni posés à même le sol.
  12. PAS DE CHAUSSURES.
  13. Seront également interdits tous les stands de démonstration ou de dégustation de toute sorte.
  14. Le non respect du règlement pourra entraîner l’annulation pure et simple de la réservation sans bénéficier d’un quelconque remboursement. L’exposant dans ce cas sera prié de remballer sa marchandise pour le bon déroulement de la manifestation.
  15. Par mesure de sécurité, aucun animal ne sera accepté sur les stands, sauf si ces derniers accompagnent des personnes à mobilité réduite et qu’ils leur soient indispensables.
  16. Quelques jours avant la brocante, un numéro d’emplacement vous sera attribué. A votre arrivée, il devra être présenté aux organisateurs, et ensuite mis en évidence sur votre stand. L’attribution des places se fera dans la quinzaine précédant le jour de la brocante. Il est inutile d’appeler avant.
  17. L’organisation se réserve le droit de refuser toute inscription qui pourrait ne pas être en accord avec le règlement ou toute personne s’étant faite remarquée lors des brocantes précédentes.
  18. La profondeur des stands installés ne devra pas excéder 1 mètre 50 cm pour des raisons de sécurité.
  19. La réservation minimum est de 3 mètres au prix de 10 € le mètre.
  20. Une fois l’inscription enregistrée, pour tout désistement avant le jour de la brocante, il sera retenu 10 € pour les frais occasionnés.
  21. A 18h : fin de la brocante, les emplacements devront être laissés propres. Plus aucun objet ne devra rester sur place.
  22. Le présent règlement doit être accepté dans son intégralité et conservé sur soi lors de la manifestation dans le cas d’un éventuel contrôle.